Conditions d'utilisation
Version 1.1, en vigueur le 12 août 2026
En bref. Signalez honnêtement, respectez les autres, et n'oubliez pas qu'il s'agit d'un registre public. Nous modérons pour garder le registre honnête, et vous pouvez perdre l'accès si vous en abusez.
- Le service. Civic Impact Hub vous permet de signaler des problèmes civiques locaux aux services publics participants et de suivre la réponse publique. C'est un service pilote fourni en l'état ; ce n'est pas un service d'urgence ni un substitut à celui-ci.
- Votre compte. Il vous faut un compte pour signaler ou soutenir. Gardez votre mot de passe pour vous ; vous êtes responsable de ce qui se passe sous votre Pseudonyme. Vous devez avoir 18 ans ou plus pour détenir un compte. Civic Impact Hub n'est pas destiné aux enfants, et nous ne collectons pas sciemment de données de toute personne de moins de 18 ans.
- Signalement honnête. Signalez ce que vous avez réellement constaté, ou ne soutenez que ce que vous pouvez assumer — « je l'ai vu aussi » signifie que vous l'avez vu. Les signalements sciemment faux, le spam et la manipulation des soutiens sont des motifs de modération et de suspension.
- La vie privée d'autrui. Ne mettez aucune information personnelle sur quiconque — noms, visages pour lesquels vous n'avez pas de consentement, numéros de maison présentés comme le domicile de quelqu'un — dans un signalement public. Les signalements sont des registres publics ; rédigez-les comme tels. Nous pouvons dépublier tout contenu qui enfreint cette règle.
- La modération, au grand jour. Les modérateurs peuvent dépublier un Dossier, fusionner des Dossiers en double et agir sur des contenus abusifs. Les actions de modération sont consignées avec leurs motifs, et un Dossier fusionné ou dépublié vous indique ce qui lui est arrivé. Pendant le pilote, il n'existe pas de procédure d'appel formelle. Si vous estimez qu'une décision de modération était erronée, vous pouvez nous écrire à l'adresse de contact, même si nous ne pourrons peut-être pas revenir dessus.
- Le registre public. Les Dossiers et les réponses des pouvoirs publics forment un historique public en ajout seul. Supprimer votre compte retire votre identité, non le registre public de la réponse (voir l'avis de confidentialité).
- Contenu constitué. Pendant le pilote, des Dossiers clairement sourcés, constitués à partir de sources publiées, peuvent apparaître, selon les règles d'honnêteté décrites sur la page « À propos ».
- Modifications. Quand ces conditions changent, la version et la date changent avec elles, et votre profil indique la version que vous avez acceptée. Les modifications importantes sont annoncées avant leur entrée en vigueur.
- Responsabilité et droit applicable. Nous fournissons le service de bonne foi, mais en tant que pilote, « en l'état », et nous ne promettons pas qu'il sera toujours disponible, complet ou exempt d'erreurs. Dans toute la mesure permise par le droit nigérian, nous ne sommes pas responsables des pertes découlant de votre utilisation du service — mais rien ici ne supprime une responsabilité que la loi ne nous permet pas d'exclure. Signaler un problème ici ne garantit pas qu'il sera réglé ; seul le service public responsable peut le faire. Ces conditions sont régies par le droit de la République fédérale du Nigéria, et les tribunaux de l'État de Lagos sont compétents.
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